La gestion du rendement de la CSFO décrit brièvement la méthode suivie pour exécuter le mandat de la CSFO et ses priorités, par le biais de liens entre les mesures du rendement et l'atteinte de résultats à long terme. Les mesures du rendement de la CSFO sont utilisées pour évaluer le succès des activités à court et moyen terme par rapport aux cibles à long terme.
Le cadre de gestion du rendement de la CSFO vise à atteindre les objectifs suivants; soit offrir une plus grande transparence, une obligation de rendre des comptes et un rapport qualité-prix supérieurs, mesurer ce que nous faisons et mettre l'accent sur les résultats importants et définir la réussite et obtenir des résultats. Les normes de service ci-dessous sont une composante du cadre de gestion du rendement de la CSFO.
Dans le cadre de son engagement à l’égard de ses clients en matière de services de grande qualité, rentables et efficaces, la CSFO s’efforcera de respecter les normes de service énumérées ci-dessous. Notre performance par rapport à ces normes fera l’objet d’une surveillance régulière et d’un rapport annuel sur les résultats. De nouvelles normes seront ajoutées à mesure qu’elles seront élaborées.
Le gouvernement de l’Ontario a établi des Normes communes de service par téléphone, par correspondance et en personne auxquelles la CSFO adhère.
Il sera répondu à toute lettre reçue dans les 15 jours ouvrables suivant sa date de réception.
S’il est impossible de donner une réponse concluante dans les délais normaux, un accusé de réception sera fourni en attendant de le faire, dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception.
En ce qui concerne les plaintes sur la qualité des services offerts par la CSFO, y compris s’ils sont offerts de manière accessible :
Un accusé de réception sera envoyé pour les plaintes reçues par écrit ou par l’intermédiaire de notre site Web, dans les cinq jours ouvrables qui suivent*.
Les plaintes déposées en personne ou par téléphone feront l’objet d’un accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent*.
Les plaintes seront résolues dans un délai de 15 jours ouvrables.
* Lorsqu’une réponse est demandée et que la plaignante ou le plaignant a fourni ses coordonnées.
Dans le cas de plaintes sectorielles concernant l’un des secteurs réglementés par la CSFO :
Un accusé de réception sera fourni dans les cinq jours ouvrables.
90 % des plaintes seront résolues dans un délai de 150 jours.
98 % des plaintes seront résolues dans un délai de 365 jours.
Demandes de permis d’agent d’assurances
La CSFO examinera et approuvera les demandes de permis dûment remplies qui satisfont à tous les critères d’admissibilité pour l’obtention d’un permis, conformément à la norme de service suivante.
| Permis initiaux d’agent d’assurances et renouvellements |
5 |
*Cette norme ne s’applique pas aux demandes soumises sur papier ni aux demandes qui utilisent un chèque comme mode de paiement du permis. Ces types de demandes exigent de plus longues périodes de traitement.
Pour faire une demande de permis d’agent d’assurances, veuillez visiter le portail principal de Liaison Permis, le système de délivrance de permis en ligne de la CSFO.
Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées
La CSFO examinera et approuvera les demandes dûment remplies et conformes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées, conformément aux normes de service suivantes. De plus amples renseignements concernant le processus de demande relative aux prestations déterminées sont disponibles dans la section Régimes de retraite de notre site Web.
| Surplus |
150 |
| Liquidation |
120 |
| Transfert d’actif |
120 |
| Remboursement d’un versement excédentaire par un employeur |
90 |
| Remboursement des cotisations d’un membre |
60 |