Assurance-automobile

Pour les consommateurs
Pour le secteur

En tant que membre du secteur de l’assurance-automobile, il est important que vous compreniez les changements les plus récents que le gouvernement de l’Ontario a apportés à l’assurance-automobile.

Quoi de neuf |

La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Formulaire de la CSFO pour un Avis de divulgation relatif à un règlement
La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

Ressources à l'intention de l'industrie

Comment la CSFO réglemente le secteur d'assurance-automobile et protège les consommateurs

La CSFO contrôle les secteurs qu'elle réglemente, elle mène des enquêtes et, en cas de non-conformité aux lois et règlements, elle prend les mesures nécessaires d'application des dispositions législatives.

Législation: Lois et règlements

Fournissant des mises à jour aux intervenants d'assurance-automobile sur les activités de réglementation de la CSFO.

No. 9 - décembre 2011 Grandeur : 286 kb
No. 8 - août 2011 Grandeur : 208 kb
No. 7 - mai 2011 Grandeur : 371 kb
No. 6 - janvier 2011 Grandeur : 351 kb
No. 5 - décembre 2010 Grandeur : 798 kb
No. 4 – août 2010 Grandeur : 321 kb

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Comment la CSFO réglemente le secteur d'assurance-automobile et protège les consommateurs

Bulletins récemment émis sur l'assurance-automobile multirisques

Bulletins électroniques sur les services d'assurance-automobile

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