Une caisse populaire doit en tout temps maintenir un capital correspondant à au moins 5 % de son actif (article 12 du Règlement de l'Ontario 76/95). Une nouvelle caisse populaire doit prévoir une croissance qui augmentera le capital réglementaire requis; elle doit également prévoir les pertes d'exploitation qui peuvent vraisemblablement se produire jusqu'à ce qu'elle atteigne un rendement opérationnel viable. C'est pourquoi une nouvelle caisse populaire doit prévoir des réserves de capitaux adéquates à l'ouverture pour faire face à ces événements.
Le capital d'une caisses populaire en Ontario peut se composer de trois éléments :
les parts sociales que chaque sociétaire doit détenir;
les parts de placement spéciales émises dans le cadre d'une note d'information;
les bénéfices non répartis provenant du bénéfice d'exploitation.
Tout sociétaire d'une caisse populaire doit souscrire des parts sociales, dont le montant est déterminé dans les règlements administratifs de la caisse. Le montant de la part sociale exigée varie d'une caisse à l'autre, mais la plupart oscillent entre 10 $ et 25 $ par sociétaire. Certaines caisses exigent des sommes allant jusqu'à 250 $; cependant, les parts sociales dont le montant est élevé constituent un obstacle à l'adhésion, tandis que des montants peu élevés ne fournissent pas un apport en capital élevé.
Puisque la vente de parts sociales ne permettra vraisemblablement pas à une nouvelle caisse de mobiliser suffisamment de capitaux, il convient de procéder à une émission de parts spéciales dans le cadre d'une note d'information.
Une note d'information est un document relativement coûteux et les parts peuvent être offertes pendant une durée de six mois seulement. Par conséquent, suffisamment de capitaux doivent être mobilisés dès le début aux fins de la croissance prévue et de la diminution du capital qui résultera des pertes au cours des premiers mois ou des premières années. Ainsi, pour déterminer si le plan d'activités est solide, nous exigeons que la caisse populaire commence ses activités avec des capitaux allant de 80 à 100 % du montant exigé pour soutenir l'actif prévu après cinq ans. Par exemple, une caisse populaire qui prévoit un actif de 6 millions de dollars après cinq ans serait tenue de commencer avec un capital de 240 000 $ à 300 000 $. Le montant exact qui est requis dépendrait du taux de croissance au cours des premières années et des coûts de démarrage, qui entraîneraient des pertes probables au cours des premières années.
Une nouvelle caisse populaire n'aura pas de bénéfices non répartis et, au cours des premières années, elle subira probablement des pertes d'exploitation qui devront être défalquées des autres éléments aux fins du calcul du capital réglementaire.
Selon ce processus, la caisse populaire prépare et fait approuver une note d'information qu'elle est prête à émettre dès sa constitution en personne morale. Dès la constitution en personne morale de la caisse populaire par le ministre, le surintendant rend une ordonnance qui interdit à la caisse d'accepter des dépôts (ou de consentir des prêts) jusqu'à ce qu'elle ait mobilisé les capitaux minimums requis dans le plan.
La caisse populaire peut commencer à émettre des parts sociales et à offrir des parts spéciales en vertu du document d'offre dès qu'elle est constituée en personne morale et que la note d'information est émise. Une fois que les capitaux minimums requis dans le plan d'activités approuvé ont été mobilisés, l'ordonnance est levée et la caisse peut commencer à exercer entièrement ses activités, donc à accepter des dépôts et à consentir des prêts.
À condition que les investisseurs sociétaires fassent preuve de soutien, il peut s'agir d'un délai de quelques jours seulement à partir du moment de sa constitution en personne morale avant que la caisse populaire puisse commencer à exercer normalement ses activités.