La CSFO a commencé à préparer quelques Lignes directrices actuarielles en avril, 2011. Cette page contient des liens vers les documents de consultation qui précéderont la publication formelle de la deuxième Lignes directrices actuarielles. Tous les intervenants sont encouragés à examiner ces documents et à envoyer leurs commentaires. Les observations doivent être envoyées dans les 30 jours de la date d'affichage du document de consultation.
Lignes directrices actuarielles #2 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité
Cette Ligne directrice sollicite les commentaires des intervenants du secteur des régimes de retraite sur la position de la CSFO à l'égard de la façon de déterminer les taux d’intérêts moyens dans les situations où il y a un changement dans les Normes de Pratique de l’Institut canadien des actuaires durant la période de calcul de la moyenne. Le document sera affiché aux fins de commentaires jusqu'au 3 mai 2012.
Comment présenter les commentaires
La CSFO sollicite des commentaires sur les Lignes directrices actuarielles. Vous pouvez lui communiquer vos commentaires de plusieurs façons.
1) Par courriel, à pensionconsultation@fsco.gov.on.ca. Indiquez dans la ligne de l'objet «Lignes directrices actuarielles».
2) Par la poste, à l'adresse suivante :
À l'attention de l'Unité des politiques des régimes de retraite
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge, CP 85
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Indiquez dans la ligne de l'objet de votre lettre «Lignes directrices actuarielles».
3) par télécopieur, au 416 226-7787. Indiquez dans la ligne de l'objet «Lignes directrices actuarielles».
Si vous avez besoin de renseignements sur les aspects techniques des Lignes directrices actuarielles avant d'envoyer votre réponse, veuillez communiquer avec :
M. Vinod Armoogum
Division des régimes de retraite
Téléphone: 416 590-2060
Veuillez prendre note que nous publierons les commentaires que vous nous envoyez dans le cadre de notre réponse à la consultation. Si vous préférez que vos commentaires demeurent anonymes, veuillez l'indiquer expressément dans votre réponse. Nous ferons le nécessaire pour respecter votre demande. Toutefois, nous vous informons que si nous recevons une demande formelle de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information, nous pourrions divulguer vos commentaires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Document Final
Ligne directrice actuarielle no 1