Survol et résultats choisis 2008-2011
Depuis juillet 2000, les rapports d’évaluation actuarielle des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) qui sont déposés devant la CSFO doivent être accompagnés d’un Sommaire des renseignements actuariels (SRA). Depuis 2006, un Sommaire des renseignements sur les placements (SRP) doit également être déposé pour tous les régimes de retraite à PD enregistrés auprès de la CSFO, à l’exception des régimes désignés, en complément des états financiers exigés en vertu de l’article 76 du règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite (la Loi).
Le SRA et le SRP permettent à la CSFO :
- de collecter les principales données actuarielles, financières et relatives aux placements présentées dans les rapports d’évaluation actuarielle et les états financiers déposés en vertu de la Loi;
- d’utiliser ces données pour analyser le niveau de capitalisation, les niveaux de cotisation, les hypothèses actuarielles et les pratiques de gestion des placements des régimes de retraite à PD;
- de dégager les tendances touchant les régimes de retraite et les marchés d’investissements;
- d’effectuer des analyses supplémentaires dans le cadre de la surveillance des risques concernant les régimes de retraite.
Le Rapport 2011* est le huitième rapport annuel de la CSFO sur la capitalisation (c.-à-d. le financement) et les placements des régimes de retraite à PD. Il comprend de l’information sur les mesures d’allégement de la capitalisation mises en œuvre en 2007 et 2009 par le gouvernement de l’Ontario. Les mesures de 2007 procurent un allégement temporaire de la capitalisation aux régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés (RRIOD) en les dispensant de la capitalisation selon l’approche de solvabilité. Les mesures de 2009 offrent à certains régimes de retraite à PD les allégements suivants en matière de capitalisation, à condition qu’un rapport sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité soit déposé :
- reporter au plus de douze mois les paiements spéciaux pour tout nouveau passif à long terme non capitalisé ou tout nouveau déficit de solvabilité;
- consolider les paiements spéciaux correspondant aux déficits de solvabilité préexistants, avec amortissement sur cinq ans à partir de la date d’évaluation du rapport sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité;
- amortir un nouveau déficit de solvabilité sur une période maximale de dix ans au lieu des cinq ans actuels (avec le consentement des participants).
Ce rapport a été préparé en se basant sur les rapports d’évaluation actuarielle déposés dont la date d’évaluation tombait entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2011 et sur les SRP les plus récents déposés pour les exercices se terminant entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez vous adresser aux personnes suivantes :
M. George Ma
actuaire en chef, Division des régimes de retraite
Téléphone : 416 226-7785
Courriel : George.Ma@fsco.gov.on.ca
OU
M. Lester Wong
conseiller principal en actuariat, Division des régimes de retraite
Téléphone : 416 226-7784
Courriel : Lester.Wong@fsco.gov.on.ca
Toutes demandes peuvent être adressées à la personne suivante (réponses en français):
M. Vinod Armoogum
Agent préposé aux régimes de retraite, Division des régimes de retraite
Téléphone: 416 590-2060
* Veuillez noter que le graphique 4.2 a été révisé le 1er mai 2012.
Rapports précédents sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
Un document sur la surveillance axée sur le risque du financement des régimes de retraite à prestations déterminées a été créé en mai 2000 (PDF).