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Les politiques inactives sur les régimes de retraite

Catégorie d'employés
Conversion
Délais
 
Dépenses administratives
Documents concernant les modifications de régime
États financiers
Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Fonds de revenu viager/Compte de retraite avec immobilisation des fonds
Valeurs de transfert
 
 
 

 Accumumlation graduelle et uniforme

 Actif

 
 

Affiliation

 
  
  
 
 

Catégorie d'employés

 
 
  
 

 Commission des régimes de retraite de l'Ontario

 

 Comptes immobilisés​

 

 Conversion

 Déclaration de renseignements annuelle (DRA)

 

 

 Déclaration des politiques et des objectifs de placement

 

 Délais

 

 Dépenses administratives​

Documents concernant les modifications de régime

 
 
 

 Droits des conjoints​

 Enregistrement

 

 États financiers

Excédent

 

Financement des régimes de retraite

 

 Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

 

Fonds de revenu viager/Compte de retraite avec immobilisation des fonds

 
 

 Immobiliser

 

 Intérêt

 

 Liquidation

 Modifications

 

 Placements des caisses de retraite

 

 Prestations

 

 Procédures - Application

 

 Procédures - Audiences

 
 
 

 Questions intergouvernementales

 Rapports actuariels

 

 Registre central du fonds commun

 Remboursement de versement excédentaire par un employeur

 

 Remboursement des cotisations des participants à un régime de retraite

 

 Renseignements - Annonces

 
 
 

 Retraite

 
 

 Valeurs de transfert

 
Webinaire sur les demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit del la famille