Tous employeurs, qui établissent un régime de retraite qui est sujet à la Loi sur les régimes de retraite, doivent les faire enregistrer auprès de la CSFO. Les régimes de retraite des salariés constituent une importante source de revenus pour les employés qui sont à la retraite et leurs familles. La CSFO veille à ce qu’ils soient conformes aux normes énoncées dans la Loi sur les régimes de retraite (la « Loi ») et les règlements pris en application de la Loi. La Loi établit les normes minimales à observer en ce qui concerne l’administration et le financement des régimes et des prestations de retraite. Cette loi s’applique à chaque régime de retraite enregistré mis sur pied pour les personnes employées en Ontario.

À propos des régimes de retraite

• Participation des intervenants
• Consultations de la CSFO auprès des intervenants du secteur des régimes de retraite
• Renseignements à l'intention des consommateurs
• Régimes de pension à participant unique
• Dernier lieu de résidence et de prestations acquises – Foire aux questions
• Révision du processus d'attribution du Fonds de garantie des prestations de retraite
• Cotisations de retraite
• Accès aux régimes de retraite
• Formulaires de régimes de retraite

Accès aux comptes immobilisés

• Nouveaux formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières pour 2010
• Demande concernant le retrait d'argent d'un compte immobilisé
• Frais pour l'accès en cas de difficultés financières
• Formules d' accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières

Comptes immobilisés

• Exigences générales (PDF)
• Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) (PDF)
• Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) (PDF)
• Lettre du 5 septembre 2007 adressée aux institutions financières qui offrent des comptes avec immobilisation des fonds et leurs associations
• Accès aux comptes immobilisés pour les causes autre que les difficultés financières

Modifications aux règles régissant les comptes avec immobilisation des fonds en Ontario

• Modifications apportées aux règles régissant les comptes avec immobilisation des fonds en Ontario - Règl. de l'Ont. 239/09
• Fonds de revenu viager régis par l'annexe 1 (anciens FRV) (PDF)
• Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1 pour 2010 (PDF)
• Fonds de revenu viager régis par l'annexe 1.1 (nouveaux FRV) (PDF)
• Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1.1 pour 2010 (PDF)

Politiques sur les régimes de retraite

• Index de toutes les politiques sur les régimes de retraite publiées au 31 août 2010 (PDF)(anglais seulement)
• Lien vers l’index des politiques actives sur les régimes de retraite
• Lien vers l’index des politiques inactives sur les régimes de retraite
• Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite

Décisions – secteur des régimes de retraite

• Décisions de la Commission des régimes de retraite de l’Ontario – demandes approuvées
• Audiences devant la Commission des régimes de retraite de l’Ontario – décisions avec motifs
• Décision du Tribunal des services financiers – régimes de retraite

Surveillance axée sur le risque

• La surveillance axée sur le risque des placements des régimes de retraite (mars 2008)
• Financement des régimes de retraite à prestations déterminées: surveillance axée sur le risque en Ontario (mars 2010)

Lettres du surintendant

• Lettre du 24 juillet 2000 au sujet de la capitalisation de solvabilité pour les régimes de retraite interentreprises
• Lettre du 26 octobre 2001 adressée aux administrateurs de tous les régimes de retraite réglementés de l’Ontario
• Lettre du 5 septembre 2007 adressée aux institutions financiéres qui offrent des comptes avec immobilisation des fonds et leurs associations

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